Politique de Confidentialité – Mentions Légales

30 septembre 2013

1. MENTIONS LÉGALES
Le nom de domaine www.selfautoadhesivos.com appartient à Self S.L., titulaire du Code d’identification fiscal numéro B-08953499, domicile social et fiscal situé à Bergueda-Priorat, 3. Pol. Ind. Can Casablancas, CP 08192, Sant Quirze del Vallès, Barcelone, inscrite auprès du registre du commerce de Barcelone, feuille 71998, folio 108, tome 6094, livre 5385, 2ème inscription. Vous pouvez nous contacter par téléphone au (0034) 93 712 52 53, par fax au (0034) 93 721 34 13 ou par e-mail: self@selfautoadhesivos.com.
Self S.L. est le titulaire des droits de propriété intellectuelle du site Internet et le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées à travers le site www.selfautoadhesivos.com . La fonction de ce site est de fournir des renseignements sur les services et les produits de Self S.L.

2. UTILISATION ET TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL.
En vertu des dispositions de la Loi organique espagnole 15/1999 du 13 décembre 1999 relative à la protection des données à caractère personnel (ci-après dénommé la LOPD), Self SL (ci-après dénommée L’ENTREPRISE) vous informe que les données à caractère personnel fournies à travers le site Internet, ainsi que celles que vous pourriez fournir à l’avenir dans le cadre de votre relation juridique avec cette société, seront intégrées dans les fichiers automatisés appartenant à L’ENTREPRISE, dont les coordonnées figurent en en-tête. 
Ces fichiers sont destinés à gérer, administrer, vous prêter les services ou vous fournir les produits que vous sollicitez, faciliter l’accomplissement et l’exécution des contrats que vous pourriez établir, mieux connaître vos goûts et adapter les services à vos préférences, pouvoir vous proposer de nouveaux services ou produits et vous adresser les informations administratives, techniques, organisationnelles et/ou commerciales sous forme documentaire et/ou électronique en rapport avec les activités de L’ENTREPRISE. L’information recueillie est exclusivement destinée aux propres employés et à l’administrateur du site de L’ENTREPRISE.

3. EXERCICE DES DROITS D’ACCÈS, DE RECTIFICATION, D’ANNULATION ET D’OPPOSITION.
Les personnes physiques qui auront fourni leurs données à L’ENTREPRISE pourront s’adresser à la société, en sa qualité de responsable du fichier, pour exercer gratuitement leurs droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition concernant les données intégrées dans ses fichiers.
Compte tenu du caractère confidentiel de l’information, vous ne pourrez pas exercer vos droits par téléphone, et vous devrez le solliciter par tout moyen confirmant son envoi et sa réception, et adresser une copie de votre carte d’identité ou document équivalent.
L’intéressé pourra exercer ses droits à travers une communication par écrit adressée à L’ENTREPRISE, à l’adresse indiquée ci-dessus ou à l’adresse de courrier électronique self@selfautoadhesivos.com.

4. MESURES DE SÉCURITÉ.
L’ENTREPRISE vous informe qu’elle a mis en œuvre les mesures de sécurité de type technique et organisationnel nécessaires pour garantir la sécurité de vos données à caractère personnel et éviter leur modification, leur perte et leur traitement et/ou accès non autorisé, compte tenu de l’état de la technologie, de la nature des données stockées et des risques auxquels elles sont exposées, qu’ils proviennent de l’action de l’homme ou de l’environnement physique ou naturel, conformément à l’article 9 de la LOPD et du Décret royal espagnol 1720/2007 du 21 décembre 2007 portant approbation du Règlement mettant en œuvre la Loi organique 15/1999 du 13 décembre 1999 relative à la protection des données à caractère personnel. Ceci dit, l’utilisateur doit être conscient que les mesures de sécurité sur Internet ne sont pas infaillibles.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET UTILISATION DES CONTENUS
Le « contenu » désigne le texte, les images, animations, bases de données, programmes informatiques et autres éléments graphiques ou sonores des pages de son site. Il relève de la propriété intellectuelle en général, bien qu’il fasse probablement aussi référence à des marques et autres signes distinctifs (propriété industrielle), voire aux noms de domaine déposés à son nom. L’ENTREPRISE utilise parfois des images acquises en vertu d’une licence limitée auprès de banques d’images comme Shutterstock, Inc, qui en sont les propriétaires, et leur téléchargement, leur copie ou leur reproduction sont donc strictement interdits. Le reste du contenu du site www.selfautoadhesivos.com appartient à L’ENTREPRISE. Toute utilisation du contenu sans notification préalable à L’ENTREPRISE à l’adresse électronique self@selfautoadhesivos.com est interdite.

6. UTILISATION DE COOKIES.
Les « cookies » sont un outil employé par les serveurs Web pour stocker et récupérer l’information sur les utilisateurs.
Les « cookies » sont des messages envoyés par le serveur à l’ordinateur de l’utilisateur, consistant en des fichiers de texte qui sont stockés dans la mémoire de l’ordinateur et qui recueillent des informations sur les pages que l’on visite, la durée de connexion à Internet, etc. Les « cookies » sont de nouveau envoyés au serveur chaque fois que l’utilisateur entre sur ce site. La finalité des « cookies » de L’ENTREPRISE est de personnaliser les services que nous vous proposons, en vous fournissant les informations susceptibles de vous intéresser. Si vous ne souhaitez pas qu’un cookie soit installé sur votre disque dur, vous pouvez configurer le navigateur de votre ordinateur pour ne pas les recevoir. Ceci dit, nous vous signalons que dans ce cas la qualité du fonctionnement du site Internet peut diminuer. Les « cookies » sont uniquement associés à un utilisateur anonyme et à son ordinateur et ne fournissent pas en soi les données à caractère personnel du client, ne peuvent pas lire des données de son disque dur ni lire les fichiers cookie créés par d’autres fournisseurs.
 Les « logs » sont des fichiers stockés dans le serveur de L’ENTREPRISE qui enregistrent des données sur votre navigation et nous permettent de continuer à vous offrir les services que vous sollicitez. Ainsi, ils nous aident à analyser le fonctionnement du système, à localiser les incidences et les problèmes qui pourraient apparaître et à y remédier le plus rapidement possible.

7- LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Les contenus de ce site Internet sont proposés à des fins d’information. Ils ne sauraient en aucun cas constituer ni remplacer un conseil professionnel et L’ENTREPRISE est donc exonérée de toute responsabilité, directe ou indirecte, pouvant découler de l’utilisation ou de l’application de l’information de ce site en dehors de ses finalités.
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8- MODIFICATIONS ET MISES À JOUR
L’ENTREPRISE se réserve le droit d’effectuer, à tout moment et sans préavis, des modifications et des mises à jour de l’information contenue sur ce site, de la configuration, de la disponibilité et de la présentation de celui-ci.

9. MINEURS.
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10. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.
L’ENTREPRISE se réserve le droit de modifier sa Politique de confidentialité, à tout moment et sans préavis, lorsqu’elle le jugera opportun, ou dans le cadre d’un changement doctrinal de l’Agence espagnole de protection des données, législatif ou jurisprudentiel.